Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
Une enquête publique conjointe est prévue pour les projets éoliens de Nuisement et Cheniers et de Soudron. Elle durera 5 semaines :
du mercredi 7 février à 14h30 au mercredi 13 mars à 18h.
Une Commission d’enquête a été missionnée et sera composée des membres suivants :
- Mme Dominique COURTOISON, directrice de Préfecture retraitée,
- M. Thierry MALVAUX, lieutenant-colonel de l’Armée de terre retraité,
- M. Jean-Louis FALIERES, technicien sanitaire de l’Agence régionale de santé retraité, ont été désignés en qualité de membres de la commission d’enquête.
Mme Dominique COURTOISON a été désignée présidente de cette commission.
La Commission d’Enquête est chargée de recueillir les avis et les observations du public qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, celle-ci rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet.
Les Conseils municipaux de ces communes ainsi que les Conseils communautaires des Communautés de communes de la Moivre à la Coole et d’agglomération de Châlons-en-Champagne sont invités à délibérer.
Dates et horaires | Lieu | Mercredi 7 février 2024, de 14h30 à 17h Samedi 24 février 2024, de 9h30 à 12h Mercredi 13 mars 2024, de 15h à 18h | Mairies |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer les membres de la Commission d’Enquête, leur poser vos questions et leur formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier, en mairies de Cheniers et de Nuisement-sur-Coole pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers », ainsi qu’en mairies de Cheniers et de Soudron pour « le Parc éolien de Soudron », accessibles aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier en mairie de Cheniers (siège de l’enquête) en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la Présidente de la Commission d’Enquête – Enquête publique parcs éoliens de Nuisement et Cheniers et de Soudron ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par voie électronique :
- pour « le Parc éolien de Nuisement et Cheniers » sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parceoliendenuisementcheniers ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : parceoliendenuisementcheniers@mail.registre-numerique.fr ;
- pour « le Parc éolien de Soudron » sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parceoliendesoudron ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : mailto:parceoliendesoudron@mail.registre-numerique.fr.
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site des services de l’Etat dans la Marne ainsi qu’en mairie de Cheniers (sur ordinateur ou tablette).
L’intégralité des dossiers au format papier seront déposés en mairies de Cheniers et de Nuisement-sur-Coole pour le dossier du « Parc éolien de Nuisement et Cheniers » ainsi qu’en mairies de Cheniers et de Soudron pour le « Parc éolien de Soudron». Les dossiers compilent l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter- notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.